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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.841 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.844/XIII-805

    En cause : SIEUW Françoise,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LAURENT Jacqueline,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.983/XIII-807

    En cause : la Commune de Watermael-Boitsfort,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC BELGIQUE,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 123.874/XIII-2.702

    En cause : la Commune de Honnelles,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86 C B.414 1080 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.452/XIII-2.562

    En cause : 1. BOELS-d'OUVRIER Françoise,2. MOORE Roger,3. TAMINIAU Claudine,ayant tous élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS , avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BAUCHAU François-Xavier,ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 159.802/VI-17.564

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée SEDILEC, ayant élu domicile chez Mes Xavier REMY et Sven BOULLART, avocats, avenue Louise, no 65, bte 2, 1050 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé C.R.E.G., ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Damien VERHOEVEN, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 178.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.187/VIII-6.103

    En cause : RASPE Laurent, ayant élu domicile chezMe Benjamin AUQUIER, avocat,avenue du Centenaire 41400 Nivelles, contre : la Zone de Police de Mons-Quévy, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 182.118/V-1.734

    En cause : VANDERVEEREN Christine,ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Inge DERDE, avocats, President Kennedypark 6/24 8500 Courtrai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Énergie,ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4 bte 1 3001 Heverlee Parties intervenantes : 1. LACROSSE Bernard, avenue Winston Churchill 93/117 1180 Bruxelles, 2. La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG),ayant élu domicile chez Me Willy VAN EECKHOUTTE, avocat, Driekoningenstraat 3 9051 Gand

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 178.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 179.948/E-30.088

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. NIYEZIMANA, avocat, boulevard Léopold II 227 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 178.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.433/VI-17.438

    En cause : 1. GOETHALS Marnix,2. MAIRESSE Georges,3. MISSAULT Luc,4. REZER Luc,5. DUBRU René,6. VANOVERSCHELDE Roger,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Pierre SLEGERS et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)