Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.792 résultats
En cause : WEYRICH Michel, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Maurice Van Meenen 14/51060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action socialede Nassogne.
Divers (fonction publique)
En cause : XXX,ayant élu domicile au Centre d'Accueil pour Réfugiés rue du Tombois 4 5574 Pondrôme, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Ch. MARCHAND, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : HUSSAIN SHAHID, ayant élu domicile chezMe R. FONTEYN, avocat,rue Dejoncker 51 bte 161060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : COLARD Thierry, ayant élu domicile chezMe Pierre HENRY, avocat,rue du Palais, no 64,4800 Verviers, contre : l'Agence wallonne pour l'intégration despersonnes handicapées, en abrégé A.W.I.P.H., ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus, n/ 66, 6000 Charleroi.
Aides financières
En cause : la société anonyme de droit grec EUROPEAN DYNAMICS, ayant élu domicile chezMe Nikolaos KOROGIANNAKIS et Aurore GRETER, avocats,place Jean Jacobs, no 7,1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION, David D'HOOGHEet Elisabeth WILLEMART, avocats,rue Henri Wafelaerts, no 47-51,1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de l'Environnement et des Pensions, 2. le Ministre de la Défense, contre : XXXX, ayant élu domicile chezMe Philippe RASQUIN, avocat,avenue Brugmann, no 307,1180 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : BERCKMANS Etienne, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLEet Anita FORMICA, avocats,rue Cornière 1376180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : MARCHAL Marie-Françoise, ayant élu domicile chezMe Françoise VANCROMBREUCQ, avocat,avenue Louise 501050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Ciney, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme TRIMMO, ayant élu domicile chezMe Alexis DELLA FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VERCLEVEN Jean-Claude, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLEet Anita FORMICA, avocats,rue Cornière 1376180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)