Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.841 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 176.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.729/VI-17.554

    En cause : la société anonyme CHG-MERIDIAN COMPUTER LEASING BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, no 6, 9680 Maarkedal, contre : l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication, en abrégé ETNIC, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme ECONOCOM LEASE, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 176.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.464/VI-17.539

    En cause : TUECHE Serge,rue de Russie, no 6, 1060 Bruxelles, contre : 1. le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, 2. le Mouvement contre le racisme et l'antisémitisme, en abrégé MRAX, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 176.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 153.586/VI-16.732

    En cause : la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 176.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.362/VI-17.531

    En cause : TUECHE Serge,rue de Russie, no 6, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.398/XIII-1.483

    En cause : la Société anonyme SODECOM QUEVY,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : le Collège provincial de la Province de Hainaut.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 127.455/XIII-2.790

    En cause : POTER Robert,ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : 1. la SOCIETE DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, en abrégé "S.L.R.B.", 2. la Société anonyme LE FOYER IXELLOIS,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.617/XIII-4.564

    En cause : BEN BACHIR Bachir,ayant élu domicile chez Me Philippe SZERER, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Ganshoren,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.385/XIII-4.619

    En cause : 1. WYBOU Christophe,2. WYBOU René,ayant tous deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, chaussée du Pont Royal 53 7500 Tournai, contre : la Ville d'Ath,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.828/XIII-1.257

    En cause : 1. SOMERS Françoise,2. VAN CAMPENHOUDT Suzanne,3. GODECHOUL Roger,4. PANDER Paul,ayant tous élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY , avocat, rue Saintraint 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme URBANICOM,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 128.988/XIII-2.818

    En cause : SOUMOY Guy,ayant élu domicile chez Me Christian DAILLIET, avocat, rue Pepin 21 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)