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En cause : la société de droit russe ALFA CAPITAL MANAGEMENT COMPANY LLC, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue Royale, 145 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : A.T., ayant élu domicile en Belgique contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : Y.M., ayant élu domicile chez Mes Dominique SMEETS et Davide ROVETTA, avocats, boulevard Saint-Michel, 28/4 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, Marie BAZIER, et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco, 7 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ENTREPRISES JAZY, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société de droit biélorusse ALFA-BANK CJSC, ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER et Elisa CRUCIFIX, avocats, boulevard Charlemagne, 23 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : I.K., ayant élu domicile chez Me Laurent CLOQUET, avocat, avenue de Tervuren, 270 1150 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : 1. F.S., 2. S.M., ayant élu domicile en Belgique contre : la commune de Floreffe, représentée par son collège communal, Parties intervenantes : 1. J.F., 2. N.J., ayant élu domicile chez Mes Laurence DE MEEÛS et Zoé DE LIMBOURG, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : E.I., ayant élu domicile chez Mes Didier BRACKE et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe, 187 1170 Bruxelles, également assisté et représenté par Me Laurens ENGELEN, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : I.M., ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER et Elisa CRUCIFIX, avocats, boulevard Charlemagne, 23 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : J.H., ayant élu domicile chez Me Marc NEVE, place Ista 28 4030 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren, 412/5 1150 Bruxelles, 2. la commune de Nassogne, représentée par son collège communal, Partie intervenante : P.B., ayant élu domicile chez Mes Gaëtan BIHAIN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Permis d'urbanisme et permis mixtes