Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 221.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.272/VI-19.304

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DU BEFFROI, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme UNIVERSAL PHARMA, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Sylvie BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 221.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.980/VI-17.970

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LABEL COMMUNICATION, anciennement dénommée ZENNIA S.P.R.L., en faillite et ayant pour curateur Me Nicolas VAN DER BORGHT, avocat, ayant élu domicile chez Me Alexis EWBANK, avocat, rue Camille Lemonnier, no 1, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Johan VANDEN EYNDE, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 77, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.274/XI-18.016

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ALAMAT, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 221.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.408/VIII-7.416

    En cause : WATERBLEY Séverine, ayant élu domicile chez chaussée Bara 297 1410 Waterloo, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.266/VI-19.434

    En cause : 1. la société anonyme de droit belge ENERGYS, 2. la société anonyme de droit luxembourgeois ENERGYS, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'association hospitalière de Bruxelles centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.836/VIII-7.064

    En cause : HAUSTRATE Gérard, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par : 1. le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. le Ministre des Finances, 2. l'Institut de formation de l'administration fédérale (IFA)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.705/VI-19.573

    En cause : la société anonyme THOMAS & PIRON, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, boulevard Emile de Laveleye, no 69, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Le Foyer Jambois et extensions, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence Durviaux, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme DHERTE, 2. la société anonyme DHERTE-ISTASSE, ayant formé une société momentanée S.A. DHERTE-ISTASSE/S.A. DHERTE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Blandain

    Marchés publics