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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.379 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 168.134/VI-18.648

    En cause : GIOTIS Paraskevi, ayant élu domicile rue du Vieux Cimetière, no 43, 6150 Anderlues, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, 2. le chef du culte orthodoxe en Belgique, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 159.716/XI-16.046

    En cause : MALERBA Ludivine,ayant élu domicile rue du Petit Villerot 352 7334 Hautrage, contre : 1. la Province du Hainaut, 2. la Haute École provinciale Mons-Borinage-Centre

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 209.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.297/VIII-6.734

    En cause : LECOMTE Alain, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 168.137/VI-18.649

    En cause : SAMPSAKOS Irène, ayant élu domicile rue du la Poterie Monsseu, no 76, 7100 Haine-Saint-Pierre, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, 2. le chef du culte orthodoxe en Belgique, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.347/XI-16.951

    En cause : TRAINA Fabio,ayant élu domicile rue du Grand Trou Oudart 2/7 7000 Mons, contre : 1. l'Université de Mons, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 209.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.145/VIII-6.622

    En cause : JAR Victor, ayant élu domicile chez Me Patrick THOMAS route du Condroz 95 4031 Angleur, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy Generet, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VERDEYEN Paul, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.736/XI-16.914

    En cause : 1. MARTONE Pascale, agissant en qualité de représentante légale de son fils DALLE RIVE Quentin, 2. DALLE RIVE Quentin, ayant élu domicile chez Me L. COUDOU, avocat, quai du Brabant 12 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 209.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.901/VI-18.565

    En cause : JACQUEMIN Anne-Christine, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Daverdisse, ayant élu domicile chez Mes Yves MAGEROTTE et Véronique DURY, avocats, Le Puits du Bois, no 3, Laherie, 6840 Neufchâteau

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.144/VIII-7.394

    En cause : GOBLET Stéphane,ayant élu domicile chez Me Bertrand HEYMANS, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert,ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)