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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2.676 résultats
En cause : SOIL Ludovic, ayant élu domicile chez Me F. ZIMMER, avocat, rue de Grammont 97/A 7860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : 1. FRANSSEN Albert,2. REINA Francesca,ayant tous deux élu domicile chez Me Patrizio GIANGIULIO, avocat, rue du Crucifix, 109 4040 Herstal, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove, 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
Office des étrangers
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En cause : 1. SEDOLA Stefano, 2. ZOLLO Mauricio, 3. ARCIGLIO Marco, ayant élu domicile chez Me I. WOUTERS, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : CARDINAL Damien,boulevard Poincaré 29 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrienweg 4, bus 1 3001 Heverlee
OIP - Recrutement et carrière
Office des étrangers
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