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En cause : La s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS & M. DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Ville de Braine-le-Comte,
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : La s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS & M. DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Ville de Braine-le-Comte,
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : La s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS & M. DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de Saint-Nicolas,
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : La s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS & M. DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de Verlaine, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue Charles Morren 4 4000 Liège,
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : La s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, & A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de Saint-Nicolas,
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : La s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS & M. DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Ville de Ciney,
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : DE BUCK Géry, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : L'Etat Belge, représenté par le Ministre des Finances.
Divers (fonction publique)
In zake: de naamloze vennootschap BETONAC, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. André DELVAUX en Mr. Véronique BERTRAND, advocaten, place des Nations-Unies nr. 7, 4020 Luik, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering
Marchés publics
En cause : la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Marchés publics
En cause : la société anonyme CAROPOSE,rue des Sandrinettes, no 33, 7033 Cuesmes, contre : le centre public d'action sociale de la ville d'Ath.
Marchés publics