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1.792 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 164.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.687/XIII-170

    En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 2. PELZER Bernhard, rue Pierreuse 94000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC INTERNATIONAL, ayant élu domicile chezMe Marc KADANER, avocat,chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 164.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.930/XIII-4.123

    En cause : 1. DUPAGNE Michel, 2. VAN TOLHUYZEN Linda, ayant tous deux élu domicile chezMe Marie BAZIER, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 la Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme DURBUY Adventure, ayant élu domicile chezMe Pierre NEUVILLE, avocat,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 164.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 53.413/XIII-473

    En cause : 1. LORQUET Louise, rue Volière 54000 Liège, 2. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 164.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.021/XIII-4.023

    En cause : la Société anonyme MEPREC, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 164.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2006
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 172.890/XI-16.275

    En cause : S.A. Europe Park Amusement, ayant élu domicile chezMe D. LAMBOT, avocat,rue Vilain XIIII 17 1050 Bruxelles, contre : 1. La Commission des jeux de hasard,2. L'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.ayant élu domicile chezMe C. MOLITOR, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 164.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.604/XIII-777

    En cause : TANG Nicolas, rue du Beau Site 121390 Grez-Doiceau, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Grez-Doiceau, ayant toutes deux élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 161180 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 164.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.593/XIII-3.499

    En cause : BAY Olga, route de Bouillon 126700 Arlon, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BOUTET Daniel, route de Bouillon 146700 Arlon.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 164.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2006
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 172.893/XI-16.274

    En cause : S.A. SONIC, ayant élu domicile chezMe D. LAMBOT, avocat,rue Vilain XIIII 17 1050 Bruxelles, contre : 1. La Commission des jeux de hasard,2. L'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.ayant élu domicile chez Me C. MOLITOR, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 164.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.798/XIII-2.071

    En cause : 1. RAZE Claire, 2. RAZE Francine, ayant toutes deux élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    Voirie