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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 216.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.556/XIII-5.212

    En cause : VANESSE Jean, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LECLEF Adelin, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Gilles BATAILLE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.087/VI-19.129

    En cause : VANDERHAEGEN Roberte, ayant élu domicile rue des Bruyères, no 10, 6120 Jamioulx, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : MALRECHAUFFE Joëlle, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.940/XIII-5.618

    En cause : LOMANTO Vincent, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Saint-Nicolas, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO BASSE MEUSE CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Luc-Pierre MARECHAL, avocat, boulevard J. de Laminne 1 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.727/VIII-7.342

    En cause : JOSIS Michèle, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.110/XIII-5.126

    En cause : la Société anonyme C.D.B. INVESTMENT, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.931/XIII-5.031

    En cause : 1. VAN BASTEN Daniel, 2. GHESQUIERE Raymond, 3. MERTENS Gérard, 4. FISSETTE Camille, ayant tous élu domicile Charreau de Dréhance 10B 5500 Dinant, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme DORMIO LEISURE DEVELOPMENT BELGIE, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Aube WIRTGEN, avocats, Keizerslaan 3 1000 Bruxelles, 2. NAOME Lionel, rue de la Montagne 35 5500 Anseremme, 3. BAYENET Benoît, rue de Purnode 14 5501 Lisogne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.072/VI-18.853

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carrière, n° 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.731/XIII-5.925

    En cause : la Société en commandite simple REDEVCO RETAIL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.533/XI-17.887

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. GILAIN, avocat, rue de Ways 21 1470 Genappe, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 216.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.500/VI-19.327

    En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile chez Me François SABAKUNZI, avocat, rue Royale, n o 243, 1210 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux