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En cause : la ville de Wavre, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé CREG, ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : CHANTRAINE Michel,ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. La Commission des Frais de Justice
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : VAN DEN BERGE Pierre,ayant élu domicile chez Me Pascal KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme LIXON,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CHANTRAINE Michel,ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. La Commission des Frais de Justice
Frais de justice – aide juridique
En cause : CHANTRAINE Michel,ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. La Commission des Frais de Justice
Frais de justice – aide juridique
En cause : la société privée à responsabilité limitée ESPACE ARCHITECTES, ayant élu domicile avenue Charles Michiels, no 154, 1160 Bruxelles, contre : la société civile à responsabilité limitée l'Habitation moderne du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, nos 1-3, 1300 Wavre
Marchés publics
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. TIELEMAN, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. LYDAKIS, avocat, quai de la Dérivation 53/052 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : SCHMIDT Pierre-Dominique,ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Congés (fonction publique)
En cause : DE GHELLINCK Jean,ayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des Renards 4/29 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière