Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.722 résultats
En cause : HEIJMANS Christine, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Woluwe-Saint-Pierre, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'association sans but lucratif NEW SAMUSOCIAL, 2. GONZALEZ EZTALA Adrian, ayant tous deux élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Nelson BRIOU, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : 1. DEBLIECK Véronique, 2. BIOT Françoise, 3. ROILLIET Mireille, 4. DIAZ Y SUAREZ Luis, 5. VERMIJLEN Aurélie, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Capouillet, 34 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LOPOMO Nicola, ayant élu domicile chez Me Johan VANDEN EYNDE, avocat, avenue de la Toison d'Or, 77 1060 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : la société à responsabilité limitée BELLIARD HOTEL INVESTMENTS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon de THIER, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : DECROUPETTE Jean-François, ayant élu domicile chez Mes Pierre BAUDINET et David WILLEMS, avocats, Liège Airport Business Center, rue de l'Aéroport 58, 1er étage, 4460 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : la société anonyme L'AVENIR ADVERTISING, ayant élu domicile chez Me Xavier DEFOY, avocat, Ilot Saint-Michel, place verte, 13 4000 Liège, contre : la commune de Braine-le-Château, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thibault SWENNEN et Nawal AKHAYAT, avocats, rue Defacqz, 78/6 1060 Bruxelles
Règlements fiscaux des communautés et régions
En cause : SCHUMACHER Helmut, ayant élu domicile chez Mes Antoine GREGOIRE et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège
Agriculture et Pêche
En cause : la société à responsabilité limitée RGDA, ayant élu domicile chez Me Gabriel PERSOONS, avocat, avenue Louise, 54 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : la société anonyme JUMATT, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public Société wallonne du logement (SWL), ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles
Marchés publics