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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.676 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 189.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 110.047/XIII-2.375

    En cause : 1. DEBRAS Michel, 2. PELSMAEKERS Frans, 3. VAN STAPPEN Daniel, 4. BALSACQ André, 5. d'OULTREMONT Vincent, 6. LAMBERT Eric, 7. GENICOT Alexandre, 8. GIELEN Hugo, 9. SOIR Paul,10. TOUSSAINT Pierre,11. BRIERS Bernadette,12. l'Association sans but lucratif "JE VOUS SUPPORTERAY", 13. BOURGEOIS Jeannine,14. BARON Michèle,15. FIASSE Marcel,16. TREKKER Pascal,17. l'Association sans but lucratif OEUVRES SCOLAIRES DE FALLAIS, 18. NEY Pascal,19. CATOUL Jean-Louis,20. ABRAHAM Urbain,21. CAILLEAUX Michel,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune de Villers-le-Bouillet,2. la Commune de Braives,3. la Commune de Hannut,ayant toutes élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège,4. la Société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 5. la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, en abrégé "S.N.C.B.",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.556/XI-16.652

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MACE, avocat, chaussée de Lille 30 7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile. 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 189.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.054/XI-16.473

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. STRONGYLOS, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 189.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.284/XIII-4.519

    En cause : MAHAUX Jean,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : 1. la Commune de Marchin, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.477/XI-16.649

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me K. HINNEKENS, avocat, Louis Pasteurlaan 24 8500 Courtrai, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile. 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 189.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.363/XIII-3.092

    En cause : la Ville de Philippeville, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. BERTHOLET Adelin,2. PIRET Alain,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles,3. la Société privée à responsabilité limitée LE COQ DU PIGE, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.791/XI-16.651

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 189.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.508/XIII-1.370

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif SYNDICAT DES PROPRIETAIRES RURAUX EN REGION WALLONNE, 2. l'Association sans but lucratif ORGANISATION DE LA RURALITE ET DU MILIEU EUROPEEN, 3. de le COURT Jean-François,4. SOLVAY Denis,5. SPETH Frédéric,ayant tous élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean-Pol HUET et Robert JOLY, avocats, avenue Reine Astrid 104 5000 Namur

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 189.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.294/VI-18.019

    En cause : DESCHEPPER Christiane,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

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