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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58.693 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.498/VI-23.877

    En cause : la société à responsabilité limitée EURECA MOBILE, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Julien CORBEAU, avocats, avenue Léopold Wiener, 127/11 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence, 58/8 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée BUMP GROUP, ayant élu domicile chez Me Thomas CHRISTIAENS et Cato BEVERS, avocats, avenue de Tervueren, 270 1150 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.992/VIII-13.406

    En cause : H. H., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.251/VIII-12.876

    En cause : J.H., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Félicien DENIS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Conseil National de l’Ordre des Architectes, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Architectes

    • Arrêt

    Arrêt 267.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.604/XIII-9.680

    En cause : la société anonyme HEIDELBERG MATERIALS BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Laurence de MEEÛS et Nathanaël SNEESSENS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ORBIX, ayant élu domicile chez Mes Ignace VERNIME, Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 267.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.587/VI-23.889

    En cause : J.Z., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, également assisté et représenté par Me Karol PAYE, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Hervé DECKERS et Anne-Catherine DOYEN, avocats, boulevard Gustave Kleyer 17/01 4000 Liège.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 267.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.281/VIII-12.718

    En cause : M.L., ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 249.008/XI-25.677

    En cause : M. W., ayant élu domicile chez Me Alain POSILOVIC, avocat, boulevard Audent 26/31 6000 Charleroi, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, 2. le Collège Sainte-Gertrude, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 267.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 248.094/VIII-13.416

    En cause : C. C., ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, Rue Philippe Baucq 88 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ, Evrard DE LOPHEM et Harold PELTZER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 267.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.264/XIII-9.914

    En cause : 1. la société anonyme ANVINIUM, 2. J.D., 3. A.D., 4. M.L., 5. J.N., ayant tous élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 bte 27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme EOLY ENERGY, devenue la société anonyme VIRYA ENERGY INVEST BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes