Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.734/VI-20.902

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, Jean-Luc TEHEUX et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit espagnol INSTALLACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Agréation d'entrepreneurs

    • Arrêt

    Arrêt 242.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.437/VIII-10.838

    En cause : DIENG MBENGUE Baye Birame, ayant élu domicile route de Philippeville 141 6010 Couillet, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.353/VI-21.331

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DEVILLERS, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.421/VI-21.338

    En cause : la société anonyme EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye, en abrégé C.H.B.A., ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme MODERO GERECHTDEURWAARDERS ANTWERPEN, 2. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS. ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.949/VIII-10.086

    En cause : NDAYITWAYEKO Cyriaque, rue Joseph Dufrane 66 7080 Frameries, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.555/VIII-10.985

    En cause : LUYPAERT An, ayant élu domicile chez Me Sven MARY, avocat, rue Africaine 92 1060 Bruxelles, contre : la zone de police "Midi", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.565/VIII-10.986

    En cause : BRACKE Cindy, ayant élu domicile chez Me Sven MARY, avocat, rue Africaine 92 1060 Bruxelles, contre : la zone de police "Midi", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.729/XI-22.121

    En cause : SIDIBE Adama, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 242.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.492/XI-22.235

    En cause : MEDDAHI Gaia, ayant élu domicile chez Me Gérard HERMANS, avocat, rue Jean Jaurès 39 7190 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.679/XI-22.117

    En cause : BARRY Mamadou Aliou, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS de VIRON, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)