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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.196/XIII-7.899

    En cause : KARTHEISER Alexandra, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Virton, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. FROIDCOURT Benoît, 2. SCHROBILTGEN Claire, ayant tous deux élu domicile rue du Moulin Mussy 28/21 6750 Musson

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.973/XIII-7.755

    En cause : COUNE Thomas, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.611/XIII-7.822

    En cause : la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue de T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. SALLUSTIO Franco, 2. YIRTICI Muhammed, ayant tous deux élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, rue des Colonies 56/1 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.550/XIII-7.713

    En cause : 1. la Commune de Fléron, 2. DUCHESNE Raoul, 3. FASSOTTE Mathieu, 4. GRIGNARD Monique, 5. LAMBERT Lucien, ayant tous élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Guillaume GAILLIET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège. contre : 1. la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROPERTY & ADVICE, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.498/VIII-10.145

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices (ICDI), ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.627/XIII-7.503

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée EIFEL GOLD RANCH BAECK, 2. la Société anonyme MONTEGNET, ayant toutes deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.757/VIII-10.066

    En cause : VAN DAELEN Éric, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.128/VIII-9.723

    En cause : LEVEAU Christophe, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.882/XIII-7.625

    En cause : PIRSON Mathieu, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes Olivier ESCHWEILER et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 239.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.773/XI-21.880

    En cause : DELACHARLERIE Nathalie ayant élu domicile chez Me Jean-Claude CORNET, avocat, rue de Dinant 32 5570 Beauraing, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)