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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2.676 résultats
En cause : NACHTERGAELE Eric,avenue de la Liberté 218 bte 12 1081 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : LOOMANS Robert, ayant élu domicile chez Me Benoît MARECHAL, avocat, place Achille Salée, no 1, 4900 Spa, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : 1. ARCHAMBEAU Guy, 2. DELTENRE Monique, avenue Mutsaard, no 38, 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune de Perwez
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.a. CIRCUS GUILLEMINS, devenue CIRCUS BELGIUM,rue Henry Maus 9/15 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : FRANCOIS Michel,ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. DELATTRE Raymond,2. WOLF Claude,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Ville de Mouscron,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme FLANDREX,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : NEUKERMANS Robert,rue J.-B. Baeck 32 1190 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
In zake: GODARD Michel, Bosvoordsesteenweg 152 1170 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG en Mr. Sébastien DEPRE, advocaten, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS et M. DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune de Thimister-Clermont, ayant élu domicile chez Me F. DELOBBE, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes