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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.390 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 136.310/VI-16.488

    En cause : la société anonyme GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mieke GOOSSENS, avocats, avenue de Tervueren, no 40, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 178.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 136.320/VI-16.491

    En cause : la société anonyme GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mieke GOOSSENS, avocats, avenue de Tervueren, no 40, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 178.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 136.324/VI-16.489

    En cause : la société anonyme GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mieke GOOSSENS, avocats, avenue de Tervueren, no 40, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 178.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 136.334/VI-16.492

    En cause : la société anonyme GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mieke GOOSSENS, avocats, avenue de Tervueren, no 40, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 178.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.136/XIII-18.173

    En cause : la Société anonyme ESPACE FALSTAFF,ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles,2. la Ville de Bruxelles,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.912/XIII-4.576

    En cause : DELVOSALLE Léon,ayant élu domicile chez Me Serge MOTTIAUX, avocat, place du Perron 13 5300 Andenne, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.972/XIII-4.670

    En cause : l'Association sans but lucratif COLLECTIF DES GRANDS PRES, ayant élu domicile chez Madame Liliane PETERS, rue de Marbaix 16/10 6120 Ham-sur-Heure, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme THOMAS et PIRON,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, Cour du Curé Letellier 2B 7000 Mons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 109.594/VIII-2.546

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Blaise Pascal - Haute Ecole catholique du Luxembourg, 2. l'association sans but lucratif Haute Ecole catholique de Charleroi-Europe, 3. l'association sans but lucratif Haute Ecole Galilée, 4. l'association sans but lucratif Haute Ecole Léonard de Vinci, 5. l'association sans but lucratif Haute Ecole libre du Hainaut occidental, 6. l'association sans but lucratif Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur, 7. l'association sans but lucratif Haute Ecole namuroise catholique, 8. l'association sans but lucratif Haute Ecole Roi Baudouin, 9. l'association sans but lucratif Institut supérieur d'Enseignement libre liégeois, 10. l'association sans but lucratif Institut d'enseignement supérieur de Namur, 11. l'association sans but lucratif Secrétariat général de l'Enseignement catholique, ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, et Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.846/VIII-5.969

    En cause : THIRION Marcel, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)