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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 178.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.658/XIII-3.775

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LA VOIE DU CITOYEN, 2. ROY Paul,ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES, Stéphane NOPERE et Christophe THIEBAUT, avocats, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.458/XIII-922

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif PETITIONS-PATRIMOINE, 2. DEPOORTERE Frédérik,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 67.140/XIII-784

    En cause : IX Guy,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : GAO Huixian,Drève de Nivelles 121 1150 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.526/XIII-1.041

    En cause : HUMBLET Louisa,ayant élu domicile chez Me Georges DESIRONT, avocat, avenue E. Leburton 12 4300 Waremme, contre : 1. la Ville de Waremme,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.944/XIII-4.294

    En cause : MAES Patrice,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Bouillon. Parties intervenantes : 1. MACOR Miguel, rue de la Semois 24 6830 Les Hayons, 2. MAGISTRINI Lysiane, rue de la Semois 24 6830 Les Hayons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.134/XIII-1.694

    En cause : 1. DAIVE Philippe,2. DULIERE Jacques,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Joël van YPERSELE, avocats, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/10 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 182.792/E-30.935

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me LONDA SENGI, avocat, rue des Fripiers 17 bte 233 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 178.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.608/XIII-2.780

    En cause : la Commune de Waterloo,ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, avenue Louise 479/45 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)