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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 178.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.954/XIII-4.584

    En cause : 1. la Société anonyme AGREBOIS,2. DE LE COURT Myriam,3. DE LE COURT Yves,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Région wallonne, représentée par son Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, 2. la Ville de Couvin, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Charleroi.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 103.727/VIII-2.235

    En cause : VAN HELSLAND Jean,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. parties intervenantes : 1. ROGGEMANS Jean-Jacques, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. 2. VAN POPPEL Robert, rue André Crabbe 5 1200 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.968/VIII-3.313

    En cause : MAHI Yacob,ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.526/XIII-4.632

    En cause : 1. STOQUART Bernard,2. GIARDINA Aldo,ayant tous deux élu domicile chez M. Bernard STOQUART, rue F. Masson 24 7370 Dour, contre : 1. la Commune de Dour,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.271/VIII-3.637

    En cause : l'association sans but lucratif GERFA,avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre,ayant élu domicile chez Me DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.418/VIII-3.803

    En cause : MATHAR René,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante :BOUCHER Claude,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.860/VIII-1.487

    En cause : LABRUYERE Jean-Paul,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE et Hans BREMS, avocats, avenue du Port 16 1080 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.322/VIII-2.939

    En cause : VANDEN BROECK Rolande,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, Rue Gachard 88/8 1050 Bruxelles. 2. GOBLET d'ALVIELLA Michaël, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, Rue de Nieuwenhove 14/A 1180 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 182.390/E-30.830

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me B. AYAYA, avocat, avenue Van Goidtsnoven 971 1190 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 178.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 136.351/V-1.662

    En cause : Herman VAN OYEN, ayant élu domicile chez Me Katelijne RONSE, avocat, avenue Guillaume Macau 33 1050 Bruxelles, contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Rik DEPLA et Marc STUBBE, avocats, Karel Van Manderstraat 123 8310 Bruges. Partie intervenante : René SNACKEN, ayant élu domicile chez Me Didier de BUISSERET, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.

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