Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.131/XV-4.347

    En cause : la société anonyme CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION, ayant élu domicile chez Me David RAMET, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 258.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2023
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 237.425/V-2.021

    En cause : la commune de Fourons, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ayant élu domicile chez Mes Jordy HENDRIKX et Steven VAN GEETERUYEN, avocats, Piepelpoel, 13 3700 Tongeren, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée WINDVISION BELGIUM VX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Théodore GODIN et Arthur JAMAR de BOLSÉE, avocats, Galerie du Roi, 27/5 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2023
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 237.425/V-2.021

    In zake: de gemeente Voeren, vertegenwoordigd door haar college van burgemeester en schepenen, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jordy HENDRIKX en advocaat Steven VAN GEETERUYEN kantoor houdend te 3700 Tongeren Piepelpoel 13 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het Waalse Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pierre MOËRYNCK kantoor houdend te 1040 Brussel Tervurenlaan 34/27 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de besloten vennootschap WINDVISION BELGIUM VX, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jean-Théodore GODIN en advocaat Arthur JAMAR de BOLSÉE kantoor houdend te 1000 Brussel, Koningsgalerij 27/5 bij wie woonplaats wordt gekozen.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.745/XV-4.650

    En cause : 1. GUYOT Caroline, 2. PRAILLET Hugues, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : la commune de Braives, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 257.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.354/XV-5.189

    En cause : 1. la société anonyme HYDROWAL, 2. la société anonyme AIR LIQUIDE INDUSTRIES BELGIUM, 3. la société anonyme L’AIR LIQUIDE BELGE, ayant toutes les trois élu domicile chez Mes Vincent OST, Vincent VERBELEN et Damien VERHOEVEN, avocats, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Énergie, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocate, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 257.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.903/XV-12.550

    En cause : l’association sans but lucratif L’AENCROPHONE, ayant élu domicile chez Me Erika ELLYNE, avocate, avenue de la Toison d’Or, 22 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 257.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.586/VI-21.439

    En cause : la société à responsabilité limitée MASTER 33, ayant élu domicile chez Me Philippe CLAEYS, avocat, rue Léon Cuissez 33 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.156/XV-4.905

    En cause : 1. RICHARD Annie, 2. DEBATTY Françoise, 3. LECOCQ Stéphane, 4. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant tous les quatre élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE, avocat, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.611/XI-42.296

    En cause : La société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Jean-Pierre BUYLE et Laurent CLOQUET, avocats, avenue de Tervueren, 270 1150 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 257.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.614/XI-42.298

    En cause : La société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Jean-Pierre BUYLE et Laurent CLOQUET, avocats, avenue de Tervueren, 270 1150 Bruxelles, Requérante en intervention : la société anonyme EURAUTOMAT, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN, Thomas CHRISTIAENS et Manon DE WESER, avocats, gouverneur Roppesingel, 131 3500 Hasselt.

    Jeux de hasard