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2.207 résultats
En cause : MUYAYA KAKUMESA Andric, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Léonard de Vinci
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l'association sans but lucratif de droit public Agence Locale pour l'Emploi de Jurbise, en abrégé A.L.E. de Jurbise, ayant élu domicile chez Me André-Philippe VANDESMAL, avocat, Place de Waressaix, n° 1, 7120 Estinnes, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Mes Véronique PERTRY et Emmanuel SLAUTSKY, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : VAN DEN BRULE Justine, ayant élu domicile chez Me Christophe BODSON, avocat, Large Voie, no 226, 4040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Cotisation de sécurité sociale
En cause : 1. BRASSEUR Christophe, 2. LEDENT Didier, 3. DETIENNE Pascal, 4. DEBRUE Charles, 5. DENIL Yves, 6. LAMPOLE Michel, 7. BERNARD Jean, 8. DUPONT Pierre-Marie, 9. KONIECZNY Alain, 10. VOLON Alain, 11. FRESON Vincent, 12. BORGS Marc, 13. BAERT Louis-Pierre, 14. HAKIN Philippe, 15. JACOBS Marc, 16. PAQUAY Thierry, 17. RENARD Benoît, 18. PETRY Francis, 19. DEVILLERS Alain, 20. JANSSENS Fabrice, 21. DANIS Joël, 22. VAN GEEL François, 23. MOULIN Eddy, 24. DUBOIS Patrick, 25. DERAMAIX Patrick, 26. KEMPENEIRE Claude, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden 11 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore DEVROYE 47 1040 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'association sans but lucratif association wallonne des comités consultatifs de locataires et de propriétaires, en abrégé A.W.C.C.L.P., 2. PAQUOT Nicolas, ayant élu domicile chez Me Pascal BAURAIN, avocat, rue d'Ath, no 6-8, 7330 Saint-Ghislain, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Joël van YPERSELE, avocats, rue du Prince Royal, no 85, 1050 Bruxelles. 2. la société coopérative à responsabilité limitée la régionale visétoise d'habitations
Logement
En cause : M'BEKA MATUNDU PUATI Joseph, ayant élu domicile chez Me Matthieu LECOMPTE, avocat, Kalverhagestraat 8a 9090 Melle, contre : le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : LOUVIAUX Georges, ayant élu domicile rue de Neussart 9 1325 Corroy-le-Grand, contre : la Commune de Chaumont-Gistoux. Parties intervenantes : Monsieur et Madame HANNON, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin 26 5000 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes