Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 191.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2009

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 116.131/XIII-2.521

En cause : 1. L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU PARKING SAINT-DENIS,2. la Société anonyme ORLAMONDE,ayant toutes deux élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. La Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 74 4000 Liège, 2. La Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE,2. la Société de droit hollandais ING REI DEVELOPMENT (Liège) B.V.,3. la Société de droit hollandais 3W VASTGOED BELGIE B.V., ayant toutes trois élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 191.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2009

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 189.669/VI-17.972

En cause : 1. BAERT Hubert, 2. la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée BAERT, DE BECKER & Co, rue des Atrébates, no 11, 1040 Bruxelles, contre : l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, en abrégé IRE, ayant élu domicile chez Mes François GLANSDORFF et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

Réviseurs d'entreprises
- Arrêt
Arrêt 191.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2009

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 170.610/VIII-5.454

En cause : ROOFTHOOFT Michel,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Lambert

Fonction publique locale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 191.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2009

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 183.034/XIII-4.537

En cause : l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi

Protection de l'environnement - Règlements
- Arrêt
Arrêt 191.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2009

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 174.551/XIII-4.219

En cause : la Société privée à responsabilité limitée ANGLER'S PARADISE,ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

Protection de l'environnement - Règlements
- Arrêt
Arrêt 191.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2009

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 148.395/VIII-4.059

En cause : SCHOONBROODT Alain,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, Place van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, Service de coordination et d'Appui rue de Louvain 1 1000 Bruxelles

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 191.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2009

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 148.382/VIII-4.106

En cause : MOREAU Valérie, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, Place van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, Service de coordination et d'Appui rue de Louvain 1 1000 Bruxelles

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 191.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2009

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 180.064/XIII-4.416

En cause : GURDAL Michel,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres, 1/4, 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint, 29, 6980 La Roche-en-Ardenne

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 191.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2009

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 122.505/XIII-2.667

En cause : 1. l'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU PARKING SAINT-DENIS, 2. la Société anonyme ORLAMONDE,ayant toutes deux élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 37 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE, 2. la Société de droit hollandais ING REI DEVELOPMENT (Liège) B.V., 3. la Société de droit hollandais 3W VASTGOED BELGIE B.V., ayant toutes trois élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Plans d'aménagement
- Arrêt
Arrêt 191.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2009

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 110.893/XIII-2.413

En cause : l'Association sans but lucratif L'UNION DES PECHEURS DE L'OURTHE ET DE L'AMBLEVE,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société de droit allemand LIDL BELGIUM Gmbh & Co KG,ayant élu domicile chez Me Martin LEBBE, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

Permis d'environnement