Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.422/VIII-10.140

    En cause : KABAKAJI TSHISWAKA Victoire, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie requérante en intervention : GODART Stéphan, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.751/VIII-9.005

    En cause : HENRY Raymond, ayant élu domicile avenue Léopold Wiener 82 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.361/XV-2.700

    En cause : SEMAILLE Lucien, ayant élu domicile chez Me D. CHANTRAINE, avocat, Friedensstraße 10 4700 Eupen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me G. BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante (affaire 214.361/XV-2700): l'a.s.b.l. PROCEVER, ayant élu domicile chez Me D. CHANTRAINE, avocat, Friedensstraße 10 4700 Eupen

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 236.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.222/XIII-7.352

    En cause : la Société anonyme VACAM, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.297/VIII-9.853

    En cause : BLAIRON Dany, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 181.904/XV-2.176

    En cause : la société de droit du Royaume de Barheïn DHL INTERNATIONAL B.S.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.213/XV-2.825

    En cause : 1. la s.a. ENVEMAT, 2. la s.a. BÉTON MANUFACTURE DE LA VESDRE, 3. la s.p.r.l. CHARLIER J.-P., 4. DENIS Christophe, 5. la s.p.r.l. DOTHÉE BLOCS & MATÉRIAUX, 6. EMONTZ Damien, 7. la s.a. ENTREPRISE Y. CORMAN, 8. la s.p.r.l. ESSER & LENNERTZ, 9. la s.a. ETS LÉON CROSSET, 10. la s.p.r.l. GUBBELS BENOIT, 11. la s.a. LAMBRIGHS-CARRIÈRES DOLHAIN VICINAL, 12. la s.p.r.l. MAZOUT HAVET, 13. MOSTAERT Alexandre, 14. la s.a. MOULIN ESSER, 15. SCHINS Dominique, 16. la s.p.r.l. WARNIER LONNOY SABLAGE, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. la ville de Limbourg, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 22 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 236.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.719/VIII-10.061

    En cause : MOHAMMADI Mohammed Hakim, ayant élu domicile chez Me Joseph UFITEYEZU, avocat, avenue Broustin 37 1090 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.561/VIII-9.882

    En cause : CORNEZ Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.086/VIII-9.625

    En cause : BURATTIN Jean-Franco, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière