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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.560/VI-19.480

    En cause : la société privée à responsabilité limitée EPC-IT, en faillite, ayant élu domicile chez Me France BLANMAILLAND, avocat, rue Vandeweyer, n° 100, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 229.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.121/VI-19.538

    En cause : la société anonyme TECHNIC ET CONSTRUCTION, en abrégé SATEC, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Gilles VANDERMEEREN, avocats, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur, contre : la commune d'Ixelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.670/XV-2.477

    En cause : KAISSOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 229.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.644/XV-2.476

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Union des Classes Moyennes de la Province de Liège, 2. la s.a. Buroda, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et R. DOUNY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 229.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.237/VIII-8.668

    En cause : ARPIGNY Claude, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 171.990/XV-2.115

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 229.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.644/XV-2.476

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Union des Classes Moyennes de la Province de Liège, 2. la s.a. Buroda, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et R. DOUNY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 229.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.237/VIII-8.668

    En cause : ARPIGNY Claude, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 171.990/XV-2.115

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 229.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.670/XV-2.477

    En cause : KAISSOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)