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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.379 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.244/VI-18.881

    En cause : 1. CORNEZ Pol, 2. SIMONET Alain, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, n o 187, 1170 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur. Partie intervenante : JAUMOTTE Marianne, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.933/XIII-5.293

    En cause : COSSEY Maurice, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Pronfondeville

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.032/XI-16.466

    En cause : SEROLI Kristos, ayant élu domicile chez Me A. DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 209.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.466/XI-16.609

    En cause : KARAMANIS Georgios, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 209.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.037/XI-16.465

    En cause : SEROLI Trajana, ayant élu domicile chez Me A. DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 209.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.538/XIII-5.678

    En cause : VAN LEUW Robert,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Nicolas BONBLED et Sophie SEYS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Ivan-Serge BROUHNS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.564/XIII-5.682

    En cause : 1. DURAN Yves,2. FOURMEAUX Brigitte,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Nicolas BONBLED et Sophie SEYS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Ivan-Serge BROUHNS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.368/XIII-5.651

    En cause : BADOT Geneviève, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Ivan-Serge BROUHNS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, 2. la Société anonyme FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.222/VI-18.880

    En cause : 1. BALLAST NEDAM INFRA B.V., 2. BALLAST NEDAM ENVIRONMENTAL ENGINEERING N.V., ayant formé une société momentanée Ballast Nedam Infra BV/Ballast Nedam Environmental Engineering N.V., ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Joost BOSQUET, avocats, Jan van Rijswijcklaan, no 16, 2018 Antwerpen, contre : la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé la SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Charles BULLMAN, avocat, boulevard Mayence, no 17, 6000 Charleroi. Partie intervenante : la société anonyme ACLAGRO, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, Kortrijksesteenweg, no 867, 9000 Gand

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.475/XIII-5.664

    En cause : 1. KRIESCHER Philippe,2. SMEETS Armand,3. DENIS Yvette,4. SMEETS Daniel,5. ORINEL Jacques,6. JAMAR Francine,ayant tous élu domicile chez Me Raphaël LEBRUN, avocat, place Albert 1er, 4 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme LES RIVES DE VERVIERS,ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Vincent OST, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes