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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.379 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 200.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.345/VI-18.104

    En cause : la société anonyme HORIZON PLEIADES, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : l'Association Intercommunale pour le Développement durable de la province de Luxembourg, en abrégé IDELUX, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.689/VI-18.418

    En cause : FRANCOIS Martine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 153.376/VI-18.456

    En cause : LEDENT Françoise, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Gembloux, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.922/VI-18.419

    En cause : RIGOT Didier, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.474/XIII-5.423

    En cause : l'Université catholique de Louvain, en abrégé "U.C.L.",ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 200.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.524/VIII-6.762

    En cause : VERSTEEGEN Solange,rue Albert Lacroix 20 1083 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Geoffrey GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 200.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.443/XIII-5.261

    En cause : 1. DUPONT Jean-Pierre,2. COUDREAU Françoise,ayant tous deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune de Manage, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKS, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante: la Société anonyme BAIO CONSTRUCTIONS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 200.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.090/XIII-5.235

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée CHIMTEX,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 200.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.398/XIII-5.201

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif GROUPE D'ACTION POUR UNE MEILLEURE ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES, en abrégé "GAMAH", 2. HEUSCH Christiane,ayant toutes deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont, 9 5640 Sombreffe, contre : 1. La Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies, 7 4020 Liège, 2. La Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove, n/ 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 200.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.488/XIII-5.421

    En cause : l'Université catholique de Louvain, en abrégé "U.C.L.",ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DALKIA,ayant élu domicile Quai Fernand Demets 52 1070 Bruxelles. A. 161.646/XIII-5422 En cause : l'Université catholique de Louvain, en abrégé "U.C.L.",ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements