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2.189 résultats
En cause : HEUREUX Catherine, rue Gilles Dagneau 5 1390 Grez-Doiceau, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LELEU Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren, no 15, 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : COSSEY Maurice, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Profondeville
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.c.r.l. Bana Mambo, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DER SCHUEREN, avocat, Sint Amandsplein 1A 1853 Strombeek-Bever, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Ixelles, 2. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : POULAIN Myriam, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège
Maisons de repos
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GRANDMAISON Yves, avenue des Droits de l'Homme 11 7330 Saint-Ghislain, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. l'Institut de formation de l'Administration fédérale (I.F.A.), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la s.a. Raffinerie Tirlemontoise, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la commune de La Bruyère, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : DEBECKER Philippe, rue de Rogerée 13 4537 Verlaine, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FONTAINE Jean-Christophe, ayant élu domicile chez Me J. JURGA, avocat, rue Léon Mahieu 20 7350 Thulin, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage