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Arrêts

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2.379 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 200.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.286/VIII-5.945

    En cause : LORENT Émilie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.314/VI-18.518

    En cause : 1. la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, 2. la société anonyme T.R.B.A., ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE, en abrégé SODRAEP, formant ensemble la société momentanée GALERE/SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.333/VIII-7.200

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 281150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté parle Premier Ministre,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.272/VIII-7.190

    En cause : DELHAMENDE Maddy,ayant élu domicile chez Mes Alex GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 166.132/VI-17.004

    En cause : 1. la société anonyme DELTA THERMIC, 2. la société anonyme DRUART, formant ensemble une association momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie RIKKERS, avocat, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur, contre : la société anonyme Société Wallonne des Aéroports, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Patrick THIEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.200/VI-17.705

    En cause : la société privée à responsabilité limitée GHYSSELS ET VERBEKEN, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Bruxelloise de Distribution d'Eau, en abrégé I.B.D.E., ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.050/VI-18.464

    En cause : DUFRASNE Arnaud, ayant élu domicile chez Me Juan CASTIAUX, avocat, avenue Albert, no 228, 1190 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.272/VIII-7.190

    En cause : DELHAMENDE Maddy,ayant élu domicile chez Mes GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.810/VI-18.339

    En cause : DUBOIS Sébastien, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DELFOSSE Annick, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex, nos 55-57, 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.081/VI-18.268

    En cause : DECHAMPS Myriam, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13/15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière