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2.207 résultats
En cause : BRIQUET Fabienne, ayant élu domicile Clos du Doubs, n° 1, 4820 Dison, contre : la commune de Dison
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : THIELEMANS Françoise, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chez Me Étienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : RENIER Paul, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille RENIER Constance, ayant élu domicile chez Me J. SINE, avocat, rue de Fleurus 120A 5030 Gembloux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BOIRO Mamadou Aliou, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me P. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : MEURISSE Charles, ayant élu domicile chez Me Michel PIERAERT, avocat, rue de Grammont 97/A 7860 Lessines, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GROOTJANS Christian, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : PENAFIEL Maximilien, ayant élu domicile chez Me Caroline CARPENTIER, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : ABBES Mehdi, ayant élu domicile chez Me Isa GULTASLAR, avocat, rue Van Oost, no 22, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la Société anonyme DESKERS, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LEUXE Patrick, ayant élu domicile chez Me Bertrand PINCHART, avocat, rue de la Terre du Prince, no 17, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale