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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.411/VIII-6.655

    En cause : DEWINCK Bernard, rue Masses Diarbois 99/2 6043 Ransart, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 185.444/XV-1.671

    En cause : la s.p.r.l. Trabat, ayant élu domicile chez Me Ch. BULLMAN, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue George Henri 431 1200 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 217.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.963/XIII-5.789

    En cause : CATALA Bernard, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELLA VITA, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.240/VIII-7.748

    En cause : SWIRSKY Sabine, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la ville de Philippeville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 217.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.853/XIII-5.776

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION INTER-QUARTIERS DE WATERLOO "DANS MA RUE", 2. CATALA Bernard, 3. de BEAUFFORT François, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELLA VITA, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.534/VIII-7.017

    En cause : HALLUENT Geneviève, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.423/VIII-6.496

    En cause : SULEJMANI Gzim, rue Josaphat 125 1030 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière