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2.176 résultats
En cause : PLAS Laurent, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149 bte 22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause: Remi ZEEUWS demeurant à Huldenberg Nijvelsebaan 31A contre: la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, assisté et représenté par Mes Patrick Peeters et Arne Vandaele, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles chaussée de La Hulpe 177/6 chez qui il est fait élection de domicile Partie intervenante: Chantal JORDAN demeurant à Bruxelles rue Camille Coquilhat 15
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. LA FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE BELGIQUE, en abrégé F.G.T.B., 2. LE SYNDICAT DES EMPLOYES TECHNICIENS ET CADRES affiliés à la F.G.T.B., en abrégé SETCA, 3. PLAS William, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, n/ 19, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Divers (économie)
En cause : la société anonyme CORETEC ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ORES, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, n°10, 5002 Namur
Marchés publics
En cause : DALHEN Michael, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme ISACO, rue de l'Instruction, n/ 121, 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : AERTS Myriam,ayant élu domicile Groenstraat 8A 1501 Buizingen, contre : la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : PAPPAERT Gerda,ayant élu domicile Stationsstraat 4 1755 Gooik
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : BREYNE Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GAZAN Freddy,ayant élu domicile au Service public fédéral Justice, Service de la politique criminelle, avenue de la Porte de Hal 5 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PAUL Josiane, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,2. MATTHYS Jacques, ayant élu domicile avenue Alfons Braeckman 155 9040 Gand
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : Sigrid VAN OBBERGEN ayant élu domicile chez le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) situé à Bruxelles rue Longue Vie 27-29 contre : le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE D'UCCLE (CPAS) assisté et représenté par Me Bruno Lombaert, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles rue de Loxum 25 chez qui il est fait élection de domicile Partie intervenante : Jean-Luc MULLIER, demeurant à Beersel Schaveyslaan 32 où il fait election de domicile <i> </i> <i>I. Objet du recours </i> 1. Le recours, introduit le 2 novembre 2007, a pour objet l'annulation de la décision du Conseil d'action sociale d'Uccle du 28 mars 2007, désignant Jean-Luc Mullier comme directeur du domaine du Neckersgat, publiée par une note de service n° 572 du 14 septembre 2007. <i> </i> <i>II. Déroulement de la procédure</i> 2. La partie défenderesse a introduit un mémoire en réponse et la
Fonction publique locale - Recrutement et carrière