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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 210.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.009/XIII-5.297

    En cause : HALBRECQ André, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Dominique VERMER et Patrick DE MAEYER, avocats avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Lobbes, en son domicile élu chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Sites industriels désaffectés

    • Arrêt

    Arrêt 210.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.086/XIII-5.718

    En cause : 1. MANIQUET François, 2. WULLUS Hélène, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DUCHATEAU Benoît, ayant élu domicile rue Charles Bilquin 6 5020 Vedrin

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 210.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.374/VIII-6.748

    En cause : VITIELLO Franco, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 210.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.336/VIII-7.411

    En cause : VERVOORT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitales-Ixelles, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 210.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.156/VIII-19.343

    En cause : REVERCEZ Monique, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : 1. le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. le Médiateur de la Région wallonne

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.479/VI-18.917

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CONTAINER TRANSPORT LOCATION, en abrégé C.T.L., ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : la commune de Blegny, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 210.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.129/XIII-3.991

    En cause : 1. MARCHAL Albert, 2. BECK Godelieve, 3. COX Catherine, ayant tous élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGE HOLDING, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 210.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.744/XI-17.003

    En cause: Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre: XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.768/XI-16.777

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.613/XI-17.304

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me G. GEERTS, avocat, Mechelsesteenweg 210A 2018 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers