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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 180.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.531/XIII-4.630

    En cause : le HARDY de BEAULIEU Jean,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC BELGIQUE,ayant élu domicile chez Mes Quentin de RADIGUES et Antoinette CORNET, avocats, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.713/VIII-3.024

    En cause : JANSEN Arlette,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : le Gouverneur de la Province de Liège. Partie intervenante : VERJANS Nadia,ayant élu domicile chez Mes Alain FRANKEN et Jean VIVARIO, avocats, boulevard de la Sauvenière 91 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.371/XIII-4.827

    En cause : la Société anonyme NIVADMIN,ayant élu domicile chez Me Alain BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.931/XIII-4.048

    En cause : PARIS Jeannine,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Mes Albert-Dominique LEJEUNE, Michel DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.424/XIII-4.109

    En cause : DE BACKER Lucien,ayant élu domicile chez Me Philippe DESMECHT, avocat, rue du Roi Albert 40 7180 Seneffe, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Seneffe.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.604/XIII-4.151

    En cause : EVERARD de HARZIR Francis,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme VERLAMO,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.087/VIII-6.249

    En cause : DUMONT Bruno, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, en charge de la Politique Scientifique.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.202/XI-16.400

    En cause : de SURAY Bénédicte,ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T' Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me D. GERARD, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DUPONT Sandra, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 179.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 101.503/VIII-17.804

    En cause : VAILLANT Christian,ayant élu domicile chez Me Michel DELHAYE, avocat, rue Lairesse 42 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.018/VIII-5.597

    En cause : AUSPERT Tanguy,ayant élu domicile chez Me Serge MOTTIAUX, avocat, place du Perron 13 5300 Andenne, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue Gachard 88/8 1050 Bruxelles, 2. le Centre régional d'aide aux communes (CRAC), allée du Stade 1 5100 Jambes.

    Divers (fonction publique)