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1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.732/VI-23.117

    En cause : la société à responsabilité limitée T-REX SAFETY, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN, Marie-Cécile FLAMENT et Noamane LATRACHE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Kathleen de HORNOIS et Debora SHALA, avocats, Luchthaven Nationaal 1J 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.949/XV-4.202

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 264.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.545/VI-23.210

    En cause : LA SOCIÉTÉ DE DROIT BÉNINOIS BENIN MÉDICAUX GROUP, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, assistée et représentée par Me Maxime CHOME, avocat, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 boîte 9 1082 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.302/VI-23.053

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, également assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.542/VI-23.209

    En cause : la société de droit béninois BENIN MÉDICAUX GROUP, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, assistée et représentée par Me Maxime CHOME, avocat, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/ 9 1082 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.891/VI-22.722

    En cause : 1. XXXX, 2. la société à responsabilité limitée E., ayant élu domicile chez Mes Marie VANDERELST et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Léopold Wiener 127 1170 Bruxelles, contre : le Service d’évaluation et de contrôle médicaux institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 264.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.092/XI-24.702

    En cause : S. E., ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 264.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 245.376/V-2.068

    En cause : T. B., ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER et Lancelot JACOB, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles. Partie intervenante : le conseil autonome de l’enseignement communautaire, également dénommé GO ! Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap, ayant élu domicile chez Mes Kyoto VAN HERREWEGHE et Chloë AMELOOT, avocats, avenue du Port 86c/113 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.156/VI-23.501

    En cause : la société anonyme VINCI FACILITIES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Alexander VAN EYCK, avocats, Torenvenstraat 16 2560 Kessel, contre : la société coopérative INTERCOMMUNALE GABRIELLE PASSELECQ, ayant élu domicile chez Mes Véronique Vanden Acker et Gauthier Dresse, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.938/VIII-13.138

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles,

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière