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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.051/XV-4.217

    En cause : ABARICHA Anas, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au charbon, 83 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocate, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 258.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.358/VI-22.670

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle Bertrand, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.818/VI-22.459

    En cause : CONDE Mohamed, ayant élu domicile chez Me Fary Aram NIANG, avocat, avenue de l’Observatoire 112 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 258.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.133/VI-22.567

    En cause : la société anonyme MONEYOAK, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme FORECAST CONSULTING, ayant élu domicile chez Mes Sylvia VOISIN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.234/VI-22.497

    En cause : DUCRET René, ayant élu domicile rue Charles Legrelle 43 1040 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d’Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 258.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.395/VI-22.673

    En cause : la société à responsabilité limitée ARAMIS, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, Chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.131/XIII-9.764

    En cause : 1. DE POTTER Annick, 2. DE WOLF Véronique, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme DURABRIK ENTREPRISES DE CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 258.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.224/VI-22.574

    En cause : la société à responsabilité limitée SHADOW TO LIVE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.797/XIII-9.704

    En cause : SIMON Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes Laurie SALEE et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, contre : la commune de Saint-Léger, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue de Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée FPP OFFICE, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes