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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 176.847/XV-2.187

    En cause : la société de droit néerlandais MARTINAIR HOLLAND, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 240.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 121.992/XV-1.953

    En cause : la société de droit espagnol SWIFTAIR, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : <i>dans l'affaire 121.992/XV-1953</i> : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, <i>dans l'affaire 122.080/XV-2348 :</i> 3. la Région de Bruxelles-Capitale, 4. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 240.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.228/XV-934

    En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 240.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.776/XIII-8.180

    En cause : HUBLAU Christian, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : 1. la Ville de Genappe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée FS FERME BIO DE GLABAIS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 - 3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.753/XI-21.184

    En cause : BAKHATI Saïf-Eddine, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78/7e étage 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT & Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. AZOUGGARH Kamel, 2. BARTHELEMY Gabriel, 3. CAPPE Maximilien, 4. CRABBE Moonia Lola, 5. CROMLIN Hélène, 6. DEJONCKHEERE Antoine 7. DELHEZ Quentin, 8. DISCRET Florine, 9. DUPUIS Camie, 10. ETIENNE Arnaud, 11. FOSSEUR Purdey, 12. GAUTIER Nicolas, 13. HARDY Michaël, 14. KNAPEN Adélaïde, 15. MASERI Adrien, 16. THIRION Charlotte, 17. WATCHI Michael, ayant tous élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, CILRJCBFG-BDBHEGQ 18. DE WILDE Clotilde, ayant élu domicile chez Mes J. GEORGE & Fl. GEORGE, avocats, rue de la Motte 41 4500 Huy

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.989/VI-21.008

    En cause : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Martin DETHIER, avocats, Avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BECHTLE DIRECT, ayant élu domicile chez Mes Koen GEELEN, Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.706/VIII-10.295

    En cause : GILLET Françoise, ayant élu domicile chez Me Benoît CLOSSON, avocat, rue Houchette 19/001 6920 Wellin, contre : la ville de Saint-Hubert, représentée par son collège communal. ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 1020 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.480/VIII-9.874

    En cause : DUFRASNE Arnaud, ayant élu domicile chez Me Juan CASTIAUX, avocat, drève du Sénéchal 19 1180 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 192.229/XV-1.005

    En cause : la société de droit américain KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 240.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.775/XV-1.224

    En cause : la société de droit américain KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique