Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.215/VI-20.122

    En cause : la société privée à responsabilité limitée HOMEL FRERES, ayant élu domicile chez Me Jean-François MONIOTTE, avocat, rue du Serpont, no 29A, 6800 Libramont, contre : l'Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé AIVE, ayant élu domicile chez Me François MOÏSES, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.835/VIII-8.619

    En cause : BOLETTE Christian, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 Trianon 1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.926/XI-20.242

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. DIONSO DIYABANZA, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.372/XIII-5.906

    En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 229.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.356/XI-20.425

    En cause : FADLI Abdelhamid, ayant élu domicile chez Me P. VANDUEREN, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 229.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.273/VI-20.061

    En cause : la commune de Blegny, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex, n° 55-57, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin, n° 21, 5000 Namur. Partie intervenante : la Fabrique d'église Saint-Pierre de Saive, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 229.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.176/VI-20.305

    En cause : la société anonyme VANAS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Anthony VERHEGGEN, avocats, Etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme INTERNATIONAL MEDICAL PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Irène MATHY, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 90.645/VI-15.493

    En cause : la ville de Dinant, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Philippe GERARD et François TULKENS, avocats, rue Barré, n° 32, 5500 Dinant, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la province de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, rue Julien. Colson, n° 49, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme DINANT LOISIRS, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 229.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.754/XIII-6.707

    En cause : la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : QUIRINY Marie-Paule, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.138/VI-20.118

    En cause : la société anonyme BULL, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 29, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique. Partie intervenante : la société anonyme PRODATA SYSTEMS, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles

    Marchés publics