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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 186.748/V-1.755

    En cause : Hans SCHYVENS demeurant et ayant son cabinet à 2018 Anvers Sint-Jozefstraat 43 contre: l'ÉTAT BELGE représenté par le ministre de la Justice assisté et représenté par Me Patrick Peeters, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles chaussée de La Hulpe 120 où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE assisté et représenté par Me Xavier Leurquin, avocat, ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile 2. l'ORDE VAN VLAAMSE BALIES assisté et représenté par Me Veerle Tollenaere, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand Koning Albertlaan 128 où il est fait élection de domicile

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 216.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.635/XI-18.398

    En cause : BELLOT Miguel, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 216.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.518/VIII-7.846

    En cause : SIELIONTCHIK Alain, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.845/VIII-5.831

    En cause : MATERNE Alain, avenue des Cytises 2 4280 Hannut, contre : la ville de Hannut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, îlot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.858/VI-18.316

    En cause : DEGEE François, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.372/XIII-5.197

    En cause : 1. DESPEGHEL Sophie, 2. DELPIERRE-DETRAIN Renée, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : BILLEN Guy, ayant élu domicile chez Me Manuela von KUEGELGEN, avocat, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles. A.193.335/XIII-5316 En cause : 1. DESPEGHEL Sophie, 2. DELPIERRE-DETRAIN Renée, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.313/XIII-5.137

    En cause : 1. DAUSORT Francis, 2. SNOECK Olivier, 3. CASTAGNA Renato, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Céline GENIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Francis GERMEAU, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : RASQUINET Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.423/VI-19.317

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ATELIER DE TROMCOURT-ARCHITECTES ASSOCIES, ayant élu domicile chez Mes René WALGRAFFE et Philippe HERMAN, avocats, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE HOSPITALIERE DU SUD HAINAUT ET DU SUD NAMUROIS en abrégé A.I.H.S.H.S.N., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.547/VIII-7.128

    En cause : DEMEULENAERE Marc, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.556/VI-18.931

    En cause : LELEU Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière