Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.379 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 200.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.432/XIII-5.071

    En cause : 1. EVERARD de HARZIR Marie-Claire,2. ANCION Marc,3. GEORGI Christelle,4. VANHAELEN Louis,5. GREBAN de SAINT-GERMAIN Christine,6. BAYS Christine,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : GOFFINET Dominique,ayant élu domicile chez Me Damien FISSE, avocat, avenue de la Gare 10/9 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 200.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.105/XIII-5.179

    En cause : 1. EVERARD de HARZIR Marie-Claire,2. ANCION Marc,3. GEORGI Christelle,4. VANHAELEN Louis,5. GREBAN de SAINT-GERMAIN Christine,6. BAYS Christine,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Nassogne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : GOFFINET Dominique,ayant élu domicile chez Me Damien FISSE, avocat, avenue de la Gare 10/9 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 200.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.470/XI-16.837

    En cause : XXX, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, 1. ZZZ, 2. ZZZ, ayant élu domicile chez Me D. SOUDANT, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 200.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.765/VI-18.485

    En cause : DETINNE Steve, ayant élu domicile chez Me Jean GENICOT, avocat, chaussée de Bruxelles, no 11, 1300 Wavre, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.592/XI-16.905

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 200.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 174.231/XI-16.283

    En cause : COLMANT Benoît,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et F. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante: HAYEZ Laetitia,ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Notaires

    • Arrêt

    Arrêt 200.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.468/XIII-5.184

    En cause : 1. BERNIS Etienne,ayant élu domicile rue Bois d'Airemont 24 6032 Mont-sur-Marchienne,2. LEFEVRE Françoise,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 200.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.002/VIII-7.084

    En cause : HARDY Christophe, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Defacqz 78-801060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.413/VI-18.538

    En cause : 1. la société anonyme COLLIGNON ENG., 2. la société anonyme BERGERAT MONNOYEUR, ayant formé la société momentanée COLLIGNON-ENERIA, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : l'Intercommunale Centre Hospitalier Régional de la Citadelle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.783/XI-16.920

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile,ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX,ayant élu domicile rue Plaine d'Aviation 81 1140 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers