Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.390 résultats
En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Mes Peter L'ECLUSE et Tinne GILLES, avocats, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Prix
En cause : JACMIN Vincent,ayant élu domicile chez Mes Jennifer WALDRON et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, avenue de l'Armée, no 82A, 1040 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : SERVAIS Emmanuelle, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Geoffrey NINANE, avocats, rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, avenue de l'Armée, no 82A, 1040 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme OCTAPHARMA BENELUX, ayant élu domicile chez Me Sylvie VANDEN BRUEL, avocat, rue Neerveld, nos 101-103, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : BAMOUHAMMAD Farid,ayant élu domicile chez Me M. NEVE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : GOURDIN Françoise,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM),ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : CARA Biagio,ayant élu domicile chez Me Frédéric BECKERS, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. BECKER Pierre,2. BERTIN Christiane,ayant tous deux élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO 583,ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. MINNE Marc,2. FIGEYS Monique, 3. KEGELAERT Guy,4. STERCKMANS Pierre,ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-L'Alleud,ayant élu domicile chezMe Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELITE PROPERTIES,ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé-Saint-Lambert.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. A.S.B.L. BLAISE Pascal - Haute Ecole catholique du Luxembourg (Blaise Pascal - H.E.C. Lux), 2. A.S.B.L. Haute Ecole catholique de Charleroi-Europe (H.E. Charleroi-Europe), 3. A.S.B.L. Haute Ecole Galilée (H.E.G.), 4. A.S.B.L. Haute Ecole Léonard de Vinci, 5. A.S.B.L. Haute Ecole Libre du Hainaut occidental (HELHO), 6. A.S.B.L. Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur (HEMES), 7. A.S.B.L. Haute Ecole Namuroise Catholique (H.E.Na.C.), 8. A.S.B.L. Haute Ecole Haute Ecole Roi Baudouin, 9. A.S.B.L. Institut Supérieur d'Enseignement Libre Liégeois (I.S.E.L.L.), 10. A.S.B.L. Institut d'enseignement supérieur de Namur (I.E.S.N.), 11. A.S.B.L. Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC), ayant tous élus domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de Cassation et Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)