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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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2.130 résultats
En cause : la s.p.r.l. Topa & Co, ayant élu domicile chez Me M. VERSTRAETEN, avocat, Beelbroekstraat 60 9040 Gand, contre : la ville de Péruwelz
Police
En cause : TREVISIOL Renzo, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : TECTEO Group, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : ENSCH FAMENNE Frédéric, rue Meyerbeer 44 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes S. RYELANDT, J. YSEWYN et P. DE BOCK, avocats, avenue Louise 65 bte 2 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la s.c.r.l. Arcofin, 2. la s.c.r.l. Arcopar, 3. la s.c.r.l. Arcoplus, ayant élu domicile chez Mes B. MARTENS et A. VERLINDEN, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Règlements fédéraux (fiscalité)
En cause : l'organisme de financement de pensions Ogeo Fund, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes S. RYELANDT, J. YSEWYN et P. DE BOCK, avocats, avenue Louise 65 bte 2 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la s.c.r.l. Arcofin, 2. la s.c.r.l. Arcopar, 3. la s.c.r.l. Arcoplus, ayant élu domicile chez Mes B. MARTENS et A. VERLINDEN, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles. 203.173/XV-1823 En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes S. RYELANDT, J. YSEWYN et P. DE BOCK, avocats, avenue Louise 65 bte 2 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la s.c.r.l. Arcofin, 2. la s.c.r.l. Arcopar, 3. la s.c.r.l. Arcoplus, ayant élu domicile chez Mes B. MARTENS et A. VERLINDEN, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Règlements (économie)
En cause : la s.p.r.l. N.R. Enterprises, ayant élu domicile chez Me M. VERSTRAETEN, avocat, Beelbroekstraat 60 9040 Gand, contre : la ville de Péruwelz
Police
En cause : la société anonyme AIR LIQUIDE BENELUX, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, square des conduites d'eau, n° 9, 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège, Partie intervenante : la société anonyme AIR PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFÉ, avocats, avenue de Tervuren, n° 40, 1040 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la s.p.r.l. Société Indépendante Sage de Belgique, ayant élu domicile chez Me M. VERSTRAETEN, avocat, Beelbroekstraat 60 9040 Gand, contre : la ville de Péruwelz
Police
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me K. VERSTREPEN, avocat, Rotterdamstraat 53 2060 Antwerpen
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la s.a. CARPE DIEM I, ayant élu domicile chez Me L. DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la commune de Crisnée
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : FOUARGE Marino, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5302 Semois et Lesse, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)