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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 217.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.235/VI-19.295

    En cause : du MONCEAU DE BERGENDAL Diana, ayant élu domicile chez Me Ines WOUTERS, avocat, avenue Louise, no 208, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 217.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.024/XI-18.427

    En cause : 1. JACOBS Marianne, 2 MORMAL Gaëlle, 3. HENNEAUX Dominique, 4. BAUMANS Christophe, 5. KERSTEN Laurence, 6. HOEKSTRA Gwendoline, 7. BARTH Horst-Peter, 8. DELINTE Axelle, 9. GREGOIR Isabelle, 10 MATHEEUSSEN Cindy, 11. JUCHTMANS Greta, 12. VANHERP Eva, 13. DEVAERE Peter, 14. FREDERIX Ann, 15. HEREMANS Robbie, 16. GILLIOT Nathalie, 17. BOER Karianne, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & M. COOMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.774/XI-18.421

    En cause : VERHILLE Roger, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.781/XI-18.422

    En cause : VERHILLE Roger, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 176.409/VI-19.145

    En cause : LEJEUNE Claudine, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Trois-Ponts, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.165/VI-19.407

    En cause : 1. l'association sans but lucratif PLATE-FORME MAISON PASSIVE, en abrégé P.M.P., 2. l'association sans but lucratif PASSIEFHUIS-PLATFORM, en abrégé P.H.P., ayant formé ensemble une société momentanée P.M.P.-P.H.P., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé l'I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.700/XI-18.424

    En cause : DION Stéphanie, ayant élu domicile chez Me J.-P. SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale - Règlements