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En cause : HAGELSTEIN Henri, ayant élu domicile chez Me Benoît DEBRUS, avocat, rue du Palais, n° 34, 4800 Verviers, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Plombières, 2. la commune de Plombières
Police, sauf personnel
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me E. BERTHE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, avenue Carton de Wiard 13 1090 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CABINET DENTAIRE LOISEAU & TEBACHE, 2. LOISEAU Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue des Pitteurs, n° 41, 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Valentine de FRANCQUEN et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, 2. La Commission Nationale dento-mutualiste, 3. Le Comité de l'Assurance Soins de Santé
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : VAN DER PAS Marc, ayant élu domicile boulevard d'Herbatte 221 5000 Namur, contre : la ville de Namur
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : 1. LUCARELLI Enzo, 2. MEJIAS Maria Isabelle, ayant tous deux élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Verlaine, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme FIDUCIAIRE RENSON, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DUMONT Dominique, ayant élu domicile chez Me Céline DELHOUX, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la zone de police des Trieux n° 5336, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : MUNTEANU Marian, ayant élu domicile Grand-Rue 90 6720 Habay, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Armes – licences d’exportation
En cause : de PIERPONT Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. STAS Simone, 2. DIDEBERG Jean, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Emilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MINGUET et LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes