Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.390 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.050/XIII-4.590

    En cause : 1. LEQUEUX Anne-Marie,2. DELADRIERE Brigitte,ayant tous deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,en son domicile élu chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée BEL FRITS,rue du Village 97 7903 Chapelle-A-Oie.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.247/VIII-5.916

    En cause : RENARD François,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : MIEVIS Jeannine,rue de Brivioulle 14 4260 Braives.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.924/VIII-6.151

    En cause : LAMBRICHTS Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.- HOLDING),ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 78.668/VI-14.581

    En cause : DE BROUWER Christophe, rue Jules Destrée, no 14, 5060 Velaine sur Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Patrick PEETERS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 177, bte 6, 1170 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 180.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.523/VI-17.695

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DOMBRET-GARCIA, ayant élu domicile chez Me François BEGHIN, avocat, rue Defacqz, nos 38-40, 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune de Waterloo, 2. le bourgmestre de la commune de Waterloo.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 180.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.324/VIII-6.175

    En cause : CORNET Eugène,ayant élu domicile chez Mes Francis GOUVERNEUR et Benoît CHAMBERLAND, avocats, rue Victor Libert 45 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et environs S.C.R.L.,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 61.328/XIII-989

    En cause : la Société anonyme COFINIMMO,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 153.588/VI-16.733

    En cause : la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 180.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.140/VIII-6.255

    En cause : BLEHEN Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, 2. l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Muriel VAN DER MERSCH et Philippe SIMONART, avocat, rue Ferdinand Lenoir 76 1090 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.114/VIII-6.252

    En cause : LEBEAU Cécile, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, 2. l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Muriel VAN DER MERSCH et Philippe SIMONART, avocat, rue Ferdinand Lenoir 76 1090 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)