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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.195/VI-19.609

    En cause : GOISSE Michel, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, boulevard Tirou, no 24/12, 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : LEROY Arnold, représenté par son administrateur provisoire, Me Carine BEGHAIN, avocat, ayant élu domicile chez Me Carine BEGHAIN, avocat, rue de Gaulle, no 45, 6020 Dampremy

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 226.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.267/VI-19.692

    En cause : ROSENFELDT Sylvie, ayant élu domicile avenue Louise, n° 178, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 226.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.143/VI-19.991

    En cause : 1. la société anonyme BESIX GROUP, 2. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., 3. la société de droit luxembourgeois DIF INFRA 3 PPP 1 LUXEMBOURG, ayant élu domicile chez Mes Pieter PUELINCKX et Lieve SWARTENBROUX, avocats, rue Brederode, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT, Ian ARNOUTS et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit australien MACQUARIE CAPITAL GROUP LIMITED, 2. la société de droit espagnol VIALIA SOCIEDAD GESTORA DE CONCESIONES DE INFRAESTRUCTURAS S.L., 3. la société de droit espagnol FCC CONSTRUCCION S.A., 4. la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Mes Christel VAN DEN EYDEN, Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.700/VI-18.571

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.556/VI-19.329

    En cause : VOICU Marian, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, place l'Ilon, no 15, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 226.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.086/VI-19.787

    En cause : DI NELLA Carla, ayant élu domicile chez Me Deborah FRIES, avocat, rue Emile Vandervelde, no 104, 7033 Cuesmes, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 226.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.690/VI-19.870

    En cause : MOMA KAZIMBWA KALUMBA, ayant élu domicile avenue Crokaert, no 29, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 226.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.303/VI-19.696

    En cause : REMELS Olivier, ayant élu domicile rue les Moux, no 6, 5651 Laneffe, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 226.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.016/VI-19.910

    En cause : VAN DEN DAELEN Frédéric, ayant élu domicile Bruyère Madame, no 4A, 1472 Vieux-Genappe, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale