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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la zone de police des Arches, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Police (Règlements fédéraux)
En cause : METZMACHER Jannine, rue d'Atrive 22 4280 Hannut, contre : la ville de Hannut, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège. Partie requérante en intervention : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille XXXX, ayant élu domicile chez Me J. SINE, avocat, rue de Fleurus 120 A 5030 Gembloux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MAZEGOUE MBOU Bernadette, ayant élu domicile chez Me G. PERINI, avocat, rue de Dorlodot 21 6031 Monceau-sur-sambre, contre : 1. La Haute Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet, 2. La Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1160 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : VRANCKEN Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. ZEVENNE, avocat, rue Saint-Remy 5 4000 liège, contre : 1. la commune de Soumagne, 2. le bourgmestre de la commune de Soumagne
Fermetures d’établissements
In zake: SCREVE Marc, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. M. HERBATSCHEK, advocaat, rue de Faux 63 1490 Court-Saint-Etienne tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door: 1. de minister van Justitie, 2. de gouverneur van de provincie Henegouwen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. B. RENSON, advocaat, Pater Eudore Devroyestraat 47 1040 Brussel
Armes – licences d’exportation
En cause : XXX, agissant en son nom propre ainsi que représentante légale de son enfant mineur XXX, ayant élu domicile chez Me M-P. de BUISSERET, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre XXX, ayant élu domicile chez Me V. PUZAJ, avocat, rue du Général Bertrand 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers