Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.207 résultats
En cause : DELVOYE Pierre-Jean, ayant élu domicile chez Me Carmela LICCARDO, avocat, avenue Louise 200/115 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. LEMAIGRE Patrick, 2. DURANT Michel, 3. XXXX, ayant tous élu domicile chez Me Xavier DENIS, avocat, boulevard de l'Europe 145 1300 Wavre, contre : la Commune de Walhain. Partie intervenante : VERHAMME Gautier, ayant élu domicile chez rue de l'Herbe 17 1457 Walhain-Saint-Paul
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public SIBELGA
Marchés publics
En cause : 1. MONTALVO DENGRA Pedro et GOFFIN Muriel, 2. Monsieur et Madame DELCOUR-HENKAERTS, 3. Monsieur et Madame PEETERS-DAEMEN, ayant tous élu domicile chez Me Thierry DESSARD, avocat, rue Pieretfontaine 16 4140 Sprimont, contre : 1. la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : HABIYAMBERE Antoine, ayant élu domicile rue des Trois Tilleuls 123/43 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société anonyme TETRADE CONSULTING, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale TECTEO, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme Network Research Belgium, en abrégé N.R.B., ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, no 235, 1050 Bruxelles
Marchés publics
In zake: 1. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid PHARMACIE HAEGEMAN, 2. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid PHARMACIE LENAIN, 3. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid PHARMACIE DU CHANT DES OISEAUX, 4. de naamloze vennootschap PHARMACIE GROSJEAN, 5. MASSET Christine, 6. HEREMANS Christian, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Benoît CAMBIER, advocaat, Winston Churchilllaan 253/40 1180 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Vice-Eerste Minister en Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEGROS en Mr. Jérôme SOHIER, advocaten, Emile De Motlaan 19 1000 Brussel. Tussenkomende partij: de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid PHARMACIE FOCH, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Rik ASCRAWAT, advocaat, VI 19.3711/15 <hr/> <a name=2></a>Kaaiplaats 10 8630 Veurne
Pharmacies et pharmaciens
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE HAEGEMAN, 2. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE LENAIN, 3. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DU CHANT DES OISEAUX, 4. la société anonyme PHARMACIE GROSJEAN, 5. MASSET Christine, 6. HEREMANS Christian, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE FOCH, ayant élu domicile chez Me Rik ASCRAWAT, avocat, Kaaiplaats, no 10, 8630 Furnes
Pharmacies et pharmaciens
En cause : 1. ABRASSART Jeannine, 2. SELVAIS Paul, 3. PIERARD Christiane, 4. GILLIS Pierre, ayant tous élu domicile chez Me François COLLETTE, avocat, rue Notre-Dame Débonnaire 16 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La-Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme S.N.C.B. HOLDING, ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes