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2.189 résultats
En cause : MASSART Luc, ayant élu domicile chez Me C. CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 a 5310 Eghezée, contre : la Zone de Police de Hermeton et Heure, ayant élu domicile chez Me S. HUMBLET, avocat, avenue P. Mercier 46 5000 Namur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : NEUPREZ Richard, ayant élu domicile chez Mes J. SECRETIN & S. HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Zone de Police de Vesdre, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & T. WIMMER, avocats, rue des Palais 64 4800 Verviers
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me A. WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la Commission de sélection de la zone de police de Grâce-Hollogne-Awans
Discipline (fonction publique)
En cause: RAKIK Saphia, représentée par ses parents TATE Sally et RAKIK Abdelkader, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre: la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : VERHILLE Roger, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : 1. KOSA Nathalie, 2. la s.p.r.l. HELENA BEN, ayant élu domicile chez Me J.-P. ELOY, avocat, chaussée de Châtelet 54 6042 Lodelinsart, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. le bourgmestre de la ville de Charleroi, Me Ph. HERMAN, avocat, rue T' Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre
Fermetures d’établissements
En cause : DE ROCHELEE Thierry, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : 1. la Commune de Modave, ayant élu domicile chez Me Marina FABBRICOTTI, avocat, rue des Soeurs Grises 13 4500 Huy, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : VAN WONTERGHEM Philippe, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GAUTIER Emmanuelle, ayant élu domicile chez Me A. SCHROBILTGEN, avocat, rue des Arquebusiers 56 D 7000 Mons, contre : la Haute École Roi Baudouin, ayant élu domicile chez Mes B. & O. HAENECOUR, avocats, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MASSIN André, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la zone de police de Dison-Pepinster-Verviers (en abrégé zone Vesdre), ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante: BELLEFROID Eric, ayant élu domicile chez Me B. COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11 bte 2 4000 Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : MOUSQUET Frédéric, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5311 des Trois Vallées, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière