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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2.676 résultats
En cause : AZORNE Claudie,chaussée Gabrielle Richet 106 7860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
En cause : VIDREQUIN Dany,rue des Cayats 38 6240 Farciennes, contre : La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : XXX, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs XXX, XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : WINS Laurent,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : DEVOS Charles,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : MATERNE Pascal,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : WEBER Marie-Claude, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : PASTELEURS Anne-Marie, rue de Grass, no 26, 6700 Sterpenich
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : THIRIONET Marie-Rose, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 25 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Premier Ministre, 2. le Ministre des Affaires étrangères, 3. la Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : CARLIER Alain,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : LAMMENS Marc,ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : La Poste
Discipline (fonction publique)